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Conditions d'utilisation

Sommaire

PRÉAMBULE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

3. PRIX

4. FRAIS DE PORT

5. COMMANDES ET CONCLUSION DE CONTRAT

6. MODES DE PAIEMENT

7. LIVRAISON

8. TRANSPORT

9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

12. RESPONSABILITÉ

14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

 Le site internet gravart.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles et cadeaux originaux et personnalisés.  
 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre GRAVART et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par GRAVART sur le présent site. Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site GRAVART emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. GRAVART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 1er fev 2018.

2. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

GRAVART s'engage à honorer les commandes reçues sur le site gravart.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), GRAVART s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

3. PRIX Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition pour la France métropolitaine, l'outre-mer et l'étranger figurent sur chaque page produit. Les prix de vente des produits et les frais de port peuvent être modifiés par GRAVART à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

4. FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

5. COMMANDES ET CONCLUSION DE CONTRAT Vous pouvez passer vos commandes :

Sur Internet : gravart.fr 

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site gravart.fr si vous n'êtes pas déjà identifié et acceptation des CGV

Choix éventuel du mode de livraison

Choix du mode de paiement

Validation du paiement Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Vous pourrez visualiser lors de ces différentes étapes le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. GRAVART se réserve la propriété des articles jusqu'à sa livraison effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur. GRAVART se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Finaliser votre commande » vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Si un paiement échu n'intervient pas dans les 10 jours suivant l'envoi de la confirmation de commande malgré un rappel par e-mail, nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d'annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l'obligation de livrer les articles commandés. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 10 jours à compter de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT Sauf accord spécifique convenu entre GRAVART et l'Acheteur, la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de cette commande, par le biais de l'un des moyens de paiement listé ci-dessous. GRAVART n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l'Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, GRAVART n'accorde aucun escompte. L'Acheteur garantit à GRAVART qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L'Acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site gravart.fr . Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers des serveurs sécurisés  et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de COMBES Christian et envoyer a : GRAVART COMBES Christian - 117 Avenue d'albi 81400 Blaye les mines. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. GRAVART pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

4. Par Paypal.

7. LIVRAISON La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur. Délais de livraison La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraisons, à compter de la date de réception du paiement de la commande par GRAVART, sont indiqués sur chaque page produit. Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition avant de nous contacter. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

8. TRANSPORT Risques liés au transport GRAVART supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel. Réception des marchandises Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à GRAVART en cas de détérioration ou de destruction du produit. Pour toute question nous vous invitons à nous contacter à admint@gravart.fr ou au 09 54 89 59 60

9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT Articles personnalisés : L'exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Articles non personnalisés : En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation ; vous ne subirez aucune pénalité.

Il vous est toutefois demandé de contacter le service client avant de retourner votre colis. En cas d'exercice du droit de rétractation les marchandises sont à retourner à l'adresse : Gravart, 117 avenue d'albi 81400 Blaye les mines. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Les produits devront être retournés dans leur boite d'origine parfaitement intacte même si elle a été ouverte. Gravart n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés par l'expéditeur. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par recrédit de votre carte bancaire si vous avez payé par ce mode de paiement, ou par virement.

11. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GRAVART et l'Acheteur, sera de la compétence des tribunaux français

12. RESPONSABILITÉ Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à GRAVART de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site gravart.fr et des services associés. GRAVART ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, GRAVART ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. GRAVART ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits Les produits proposés par GRAVART répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. GRAVART se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. GRAVART se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.