Conditions d’utilisation

1. Mentions légales

Le site www.grav-art.fr est édité par :
Anaruz Group
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Siège social : 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette, France
📧 Email : gravart.91@gmail.com
☎ Téléphone : 0698206497

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) s'appliquent à toute commande passée sur le site grav-art.fr par un consommateur particulier.
En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGS.

3. Produits et personnalisation

Grav-Art propose la vente en ligne de produits personnalisables (bijoux, couteaux, objets gravés, etc.) et non personnalisés.
Pour tout produit personnalisable, le client est responsable des contenus fournis (textes, images) pour la gravure. Grav-Art se réserve le droit de refuser toute commande contenant des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé automatiquement au client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI si auto-entreprise).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Grav-Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

6. Délais de fabrication et livraison

  • Produits personnalisés : expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après validation.

  • Produits non personnalisés : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Grav-Art ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Produits personnalisés :

Aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ni échange n’est possible sauf en cas de malfaçon ou d’erreur imputable à Grav-Art.

Produits non personnalisés :

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, aux frais du client via Chronopost à :
Anaruz Group – 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette.

Voir la Politique de retour et remboursement complète pour plus de détails.

8. Garantie et réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation).
En cas de défaut ou non-conformité, le client doit contacter le service client sous 7 jours après réception.

9. Responsabilité

Grav-Art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Grav-Art ne pourra excéder le montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Anaruz Group.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour traiter les commandes.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via contact@grav-art.fr.

12. Droit applicable et litige

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.

13. Service client

Pour toute question :
📧 gravart.91@gmail.com
📍 Anaruz Group – 32 rue Juliette Adam, 91190 Gif-sur-Yvette